Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mme Dewitte Adèle (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour les prestations de rédaction web, SEO et communication fournies par le Prestataire.

En utilisant les services du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services, incluant la création de contenu, l’optimisation SEO, l’audit SEO, la stratégie de contenu, et toute autre prestation connexe.

3. Services

Le Prestataire propose les services suivants :

• Rédaction SEO : Création de contenus optimisés pour les moteurs de recherche.
• Audit SEO : Analyse et recommandations pour améliorer le référencement naturel du site du Client.
• Stratégie de contenu : Élaboration de stratégies de contenu adaptées aux besoins du Client.
• WordPress : Toute création, entretien et mise à jour ou refonte du site web du Client.
• Emailing : Création et envoi d’e-mails (commerciaux et autres) à destination de listes fournies par le Client respectant les règles RGPD en vigueur en France et dans la zone Europe
• Communication : Toute tâche de communication validée entre les deux parties (le Client et le Prestataire).

Les détails des prestations, ainsi que les tarifs, sont décrits dans les devis fournis au Client par le Prestataire.

4. Commande et Devis

Toute commande doit être confirmée par un devis accepté par le Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais, les tarifs et les modalités de paiement.

5. Prix

Les prix des prestations sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon les taux en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur seront ceux applicables au moment de la commande.

6. Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées dans le devis. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison des prestations.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis. Le Prestataire s’engage à respecter ces délais, sous réserve de tout événement échappant à son contrôle (force majeure, etc.).

8. Révisions et Modifications

Le Client a le droit de demander des révisions dans la limite de ce qui a été prévu dans le devis (3 corrections prévues au minimum). Les demandes de modifications importantes ou supplémentaires pourront entraîner des frais additionnels.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste en vigueur même après la fin du contrat.

10. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus créés par le Prestataire pour le Client sont transférés au Client dès le paiement intégral des prestations. Cependant, le Prestataire conserve le droit d’utiliser ces contenus à des fins de référence ou de promotion, sauf mention contraire dans le devis.

11. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l’utilisation des prestations fournies, notamment en ce qui concerne les performances SEO, qui peuvent varier en fonction de nombreux facteurs.

12. Annulation et Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le Client avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

En cas de résiliation du contrat en cours de prestation, les sommes dues jusqu’à la date de résiliation seront exigibles.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera de la compétence des tribunaux français.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Prestataire et seront applicables aux commandes passées après la date de modification.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

• E-mail : contact@adeledewitte.fr
• Adresse : 85 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois

16. Mise à jour

Dernière mise à jour de la politique de cookies : 28 novembre 2024.